SEMAINE
Dans une nouvelle mesure visant à renforcer la protection des droits intellectuels au sein de l’industrie cinématographique nationale, le Centre Cinématographique Marocain (CCM) a annoncé la mise en place d’un dispositif de vérification des contrats conclus entre les sociétés de production et les auteurs de scénarios, dans le cadre de l’examen des demandes de soutien public à la production cinématographique.
Selon un communiqué officiel du CCM, cette procédure entrera en vigueur à partir de la première session de soutien à la production pour l’année 2026. Elle consistera à vérifier la conformité des informations relatives aux auteurs de scénarios déclarées sur la plateforme numérique dédiée au soutien à la production avec celles enregistrées préalablement au Registre National du Cinéma ou au registre public prévu par la législation en vigueur.
Cette démarche vise notamment à s’assurer de l’enregistrement effectif des contrats liant les sociétés de production aux scénaristes, garantissant ainsi la traçabilité des relations contractuelles et la protection des droits des auteurs. Les scénaristes, véritables piliers du processus créatif cinématographique, bénéficieront ainsi d’un cadre plus clair et plus sécurisé pour la reconnaissance de leurs droits.
Cette mesure s’inscrit dans la mise en œuvre de la loi n°18.23 relative à l’industrie cinématographique et à la réorganisation du Centre Cinématographique Marocain, promulguée dans le cadre de la réforme globale du secteur. L’objectif est d’améliorer la gouvernance du soutien public et d’instaurer davantage de transparence dans les procédures d’attribution des aides à la production.
Pour de nombreux observateurs du secteur, cette décision constitue un signal fort en faveur de la reconnaissance du rôle central des auteurs de scénarios dans la création cinématographique. Elle devrait également contribuer à structurer davantage les relations professionnelles entre producteurs et auteurs, en instaurant des pratiques contractuelles plus rigoureuses et conformes aux exigences juridiques.
Dans un contexte où l’industrie cinématographique marocaine connaît d’importantes mutations, cette initiative apparaît comme une étape supplémentaire vers la consolidation d’un environnement professionnel plus équitable, garantissant à la fois la protection des créateurs et la transparence dans l’utilisation des fonds publics destinés au développement du cinéma national.
