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Dans une démarche visant à réhabiliter la production journalistique en tant qu’œuvre créative protégée par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaïd, a annoncé le lancement d’un nouveau mécanisme juridique permettant aux journalistes de bénéficier directement des droits liés aux contenus qu’ils produisent, en coordination avec le Bureau marocain des droits d’auteur et des droits voisins.
Cette annonce a été faite lors d’une rencontre avec la presse tenue au siège du ministère. Le ministre a précisé que ce projet s’inscrit dans une vision visant à passer d’une logique de soutien conjoncturel à une logique d’ancrage des droits. Il a souligné que le gouvernement prévoit de mobiliser une enveloppe d’environ 30 millions de dirhams au cours de la prochaine phase, dans le cadre d’un système établissant un lien entre la qualité de la production journalistique et la rémunération de son auteur.
Le responsable gouvernemental a insisté sur le fait que cette initiative ne constitue ni une aide financière supplémentaire ni une subvention temporaire, mais bien un mécanisme juridique pérenne reconnaissant l’article et le travail journalistique comme un produit intellectuel susceptible d’exploitation économique. Il a ajouté que les contenus bénéficiant d’une plus large diffusion et interaction auront un impact direct sur le niveau des compensations, dans une dynamique visant à encourager la qualité et à renforcer la compétitivité au sein du secteur.
De son côté, la directrice du Bureau marocain des droits d’auteur et des droits voisins a indiqué que l’institution œuvre à la mise en place d’un système spécifique permettant aux journalistes de percevoir des rémunérations liées à ce que l’on appelle la copie privée, un revenu issu des redevances appliquées aux appareils permettant la reproduction des œuvres, tels que les imprimantes, les scanners et autres supports technologiques.
Elle a précisé que le dispositif repose sur la distinction entre le droit moral, qui garantit l’attribution de l’œuvre à son auteur et protège son intégrité, et le droit patrimonial, qui permet de bénéficier des revenus liés à son exploitation. Elle a également affirmé que la répartition des recettes se fera selon des critères précis garantissant la transparence et l’équité entre les différents titulaires de droits.
Dans une première phase, la mise en œuvre concernera les journalistes et les entreprises de presse pour une durée d’environ dix mois, avant d’être élargie à d’autres catégories de créateurs. Le Bureau s’appuiera sur des plateformes numériques dédiées pour recevoir les déclarations des articles éligibles, lesquelles seront soumises à des critères portant sur la dimension créative et la valeur éditoriale. Les contenus purement informatifs, dépourvus d’effort analytique ou créatif, ne donneront pas lieu à indemnisation.
Concernant les délais de versement, il a été décidé d’adopter un cycle de distribution annuel, avec un paiement des droits une fois par an, dans le cadre d’un projet pilote d’une durée initiale de deux ans, qui fera l’objet d’une évaluation et d’éventuels ajustements ultérieurs.
Ce chantier ambitionne d’instaurer un nouveau modèle professionnel fondé sur la reconnaissance du journalisme comme production intellectuelle protégée par la loi, et de renforcer le statut social et symbolique du journaliste au sein de l’écosystème médiatique, en phase avec les mutations numériques et le principe des droits en contrepartie de l’exploitation.
